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Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Délibération 89-01 du 10 janvier 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique, dénommé SESAME DIABETE utilisant un système-expert dont la finalité principale est l'aide aux patients diabétiques
Délibération 89-01 du 10 janvier 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique,…
DELIBERATION n°2018-161 du 17 MAI 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 mai 2018 autorisant les ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer les dossiers traités par la Direction des affaires juridiques et de piloter son activité dénommé « SILLAGE »
DELIBERATION n°2018-161 du 17 MAI 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 mai 2018 autorisant les ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics à mettre en…