Recherche
Le droit à l’information
24 avril 2025
Le droit à l’information
24 avril 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 février 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 février 2025
Retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games 2025
La CNIL sera présente les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025 pour la 4ème édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games (stand A31), organisé par le Département des Hauts-de-Seine, à la Seine…
31 mars 2025
Retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games 2025
La CNIL sera présente les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025 pour la 4ème édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games (stand A31), organisé par le Département des Hauts-de-Seine, à la Seine…
31 mars 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025