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Délibération 2016-160 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215)
Délibération 2016-160 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
Mots de passe : recommandations pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL publie une recommandation pour permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal pour cette…
14 octobre 2022
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14 octobre 2022
Délibération 2021-047 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-047 du 15 avril 2021 portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce dans le cadre de la mise en place d’une identité numérique des entreprises (demande d’avis n° 20017229)
Délibération 2021-047 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-047 du 15 avril 2021 portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code…
Délibération SAN-2020-012 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 concernant les sociétés x et y
Délibération SAN-2020-012 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 concernant les sociétés x et y
Délibération SAN-2021-010 du 20 juillet 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société x
Délibération SAN-2021-010 du 20 juillet 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société x
Délibération 2020-056 du 25 mai 2020
Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)
Délibération 2020-056 du 25 mai 2020
Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n°…