Recherche
Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
12 juin 2024
Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
12 juin 2024
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient ...
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024