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Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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  • #Professionnel
  • #Droit au déréférencement

27 mars 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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27 mars 2020

Mon manager est un robot : l’IA en gestion des ressources humaines

Les techniques d’intelligence artificielle sont parfois utilisées pour la gestion de ressources humaines, par exemple comme outil d’aide à la décision. Les employeurs doivent veiller à garantir un…
  • #Particulier
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  • #Intelligence artificielle (IA)

25 mars 2022

Mon manager est un robot : l’IA en gestion des ressources humaines

Les techniques d’intelligence artificielle sont parfois utilisées pour la gestion de ressources humaines, par exemple comme outil d’aide à la décision. Les employeurs doivent veiller à garantir un…
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25 mars 2022

Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022

En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

31 janvier 2023

Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022

En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
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31 janvier 2023