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Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL
La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
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31 janvier 2023