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DELIBERATION n°2014-486 du 4 decembre 2014
Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».
DELIBERATION n°2014-486 du 4 decembre 2014
Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
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12 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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DELIBERATION n°2014-442 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-442 du 23 octobre 2014 autorisant LOUIS BERGER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses partenaires et intermédiaires commerciaux.
DELIBERATION n°2014-442 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-442 du 23 octobre 2014 autorisant LOUIS BERGER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-353 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-353 du 1er décembre 2016 autorisant ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses fournisseurs, revendeurs, sous-traitants, cocontractants et partenaires commerciaux.
DELIBERATION n°2016-353 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-353 du 1er décembre 2016 autorisant ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-172 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-172 du 6 mai 2014 autorisant la société British Petroleum France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la mise en œuvre de procédures de vérifications d’intégrité vis-à-vis des partenaires commerciaux afin de prévenir et de détecter les risques de corruption et de blanchiment de capitaux.
DELIBERATION n°2014-172 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-172 du 6 mai 2014 autorisant la société British Petroleum France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la mise en…