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Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 juillet 2021

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
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08 juillet 2021

DELIBERATION n°2012-269 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-269 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2012-268 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-268 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY FLUORES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-268 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-268 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY FLUORES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2013-355 du 7 novembre 2013

Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-355 du 7 novembre 2013

Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DELIBERATION n°2012-267 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-267 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…