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DELIBERATION n°2013-355 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-355 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2014-026 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-026 du 23 janvier 2014 autorisant ALLOGA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-026 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-026 du 23 janvier 2014 autorisant ALLOGA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2014-025 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-025 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-025 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-025 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-033 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-033 du 23 janvier 2014 autorisant Skills In Healthcare France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-033 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-033 du 23 janvier 2014 autorisant Skills In Healthcare France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-032 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-032 du 23 janvier 2014 autorisant ALCURA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-032 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-032 du 23 janvier 2014 autorisant ALCURA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…