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DELIBERATION n°2012-393 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-393 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption de ses fournisseurs(Demande d’autorisation n° 1847339)
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…