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Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient ...
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12 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 10 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 avril 2025
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par ...
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
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13 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2024