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Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent isolé.
Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent…
Délibération 93-092 du 12 octobre 1993
Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.
Délibération 93-092 du 12 octobre 1993
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