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Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
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23 mai 2025
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
24 avril 2026
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
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24 avril 2026
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi ...
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Section 2 - Information et…
23 mai 2016
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
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23 mai 2016