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Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
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19 juin 2024
Vue d’ensemble
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 collaborent afin d’identifier les enjeux et opportunités communs, de s’adapter avec agilité aux évolutions en cours et de mettre en…
06 mai 2026
Vue d’ensemble
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 collaborent afin d’identifier les enjeux et opportunités communs, de s’adapter avec agilité aux évolutions en cours et de mettre en…
06 mai 2026
Comment obtenir une certification ?
La certification est à demander à un organisme certificateur. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés.
09 septembre 2024
Comment obtenir une certification ?
La certification est à demander à un organisme certificateur. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés.
09 septembre 2024
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 mai 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
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26 mai 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 octobre 2020
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14 octobre 2020