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Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
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14 janvier 2026
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
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23 janvier 2025
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
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30 janvier 2026