Recherche
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
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06 janvier 2022
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle…
22 juillet 2025
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
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22 juillet 2025
Recherches internes : quelles sont les obligations pour les professionnels de santé ?
Votre établissement emploie des professionnels de santé qui mènent des recherches internes ? La CNIL rappelle les règles.
06 novembre 2026
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06 novembre 2026
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 avril 2025
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01 avril 2025