Recherche
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 juillet 2023
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 juillet 2023
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
28 janvier 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
28 janvier 2020