Recherche
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
Biométrie dans les smartphones des particuliers : application du cadre de protection des données
Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques sur les smartphones, la CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont…
24 juillet 2018
Biométrie dans les smartphones des particuliers : application du cadre de protection des données
Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques sur les smartphones, la CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont…
24 juillet 2018