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Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles

Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #République numérique

16 novembre 2016

Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles

Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?
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16 novembre 2016

La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée

A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Concours

05 février 2016

La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée

A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
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05 février 2016

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
  • #Professionnel
  • #Questions réponses santé
  • #Santé

09 janvier 2018

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
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09 janvier 2018

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
  • #Professionnel
  • #Les collectivités en fiches

02 octobre 2019

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
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02 octobre 2019
Illustration de plusieurs personnages au milieu de diverses représentations statistiques

Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028

Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie

02 février 2026

Illustration de plusieurs personnages au milieu de diverses représentations statistiques

Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028

Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
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02 février 2026
Caméra de surveillance dans l'espace public équipée d'un microphone enregistreur de son

Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection

L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
  • #Captation du son

20 mars 2026

Caméra de surveillance dans l'espace public équipée d'un microphone enregistreur de son

Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection

L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
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20 mars 2026