Recherche
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019