Questions - Réponses
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 août 2022
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04 août 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020
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Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020