Publication de l’ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018

13 septembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste ».
    [Publication sur Légifrance à suivre]
  2. Demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé « BRM » (Base Ressources Mensuelle).
  3. Point d’information : CLOUD ACT.

II – Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Adoption de 6 délibérations portant avis sur des hébergeurs de santé.

III - Questions diverses

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