Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste ».
[Publication sur Légifrance à suivre] - Demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé « BRM » (Base Ressources Mensuelle).
- Point d’information : CLOUD ACT.
II – Partie II
(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Adoption de 6 délibérations portant avis sur des hébergeurs de santé.