Ordre du jour de la séance plénière du 9 septembre 2021

09 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
  2. communication portant sur le projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie.

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