Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dans le cadre d’un laboratoire commun d’expérimentation (SYNAPSES) ;
2. Point d’étape sur l’avancement des travaux européens du Règlement IA.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant approbation du transfert de l’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) à BYCYB.