Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2020

09 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »
  3. Examen d’une demande d’autorisation de l’Institut Rafaël relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohorteE

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 8 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret fixant les informations contenues dans la déclaration mentionnée au I de l’article 1649 AD du code général des impôts.

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