Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2020

08 octobre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Rapport et examen d’un projet de délibération portant avis sur les mécanismes de pseudonymisation mis en œuvre par la Plateforme des données de santé dans le cadre de la collecte des données liées à la Covid-19 ;
  2. Point étape sur la mise en œuvre de l’Open data des décisions de justice ;

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection de membres des organismes consultatifs et de concertation et de représentants du personnel militaire auprès du commandement.

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