Ordre du jour de la séance plénière du 6 mai 2021

06 mai 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative ;
  2. examen d’un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans ;
  3. communication relative à la présentation du guide intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? » élaboré par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
  4. communication  relative aux conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI).

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies par les autorités ou personnes autorisées en vertu des dispositions de l’article L. 167 du livre des procédures fiscales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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