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  2. Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024

06 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

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I.    Partie I

  1. Communication relative à la collecte par les organismes d’assurance maladie complémentaire de données de santé.
  • #Ordre du jour

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