Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
05 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
- audition des représentants du service national de police scientifique (SNPS) et du ministère de la Justice ;
- examen du projet de délibération portant avis sur le projet de loi.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres.