Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025

I.    Partie I

• Adoption des fiches IA relatives :
  • au statut des modèles d’IA au regard du RGPD ;
  • à la sécurité du développement d’un système d’IA ;
  • à l’annotation des données.
• Présentation des résultats d’un sondage (décembre 2024) concernant les modèles d’affaires de l’économie numérique.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modifications et radiations d’office dans le Registre national des entreprises ;

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la fusion entre la procédure de complétion et la procédure de correction des données inscrites au registre national des entreprises (RNE) prévues aux articles R. 123-242-1 et R. 123‑293‑1 du code de commerce.