Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021

03 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la délivrance par voie électronique sécurisée du bulletin n°3 du casier judiciaire ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret portant création du traitement de données automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 ».

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un   projet   de   décret   relatif   aux   modalités   de transmissions   des   données   à   caractère   personnel nécessaires   à   l’évaluation   de   l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
  • Examen d’un projet de délibération portant approbation du code de conduite européen porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE).

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