Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Proclamation des résultats de l’élection d’un membre de la formation restreinte ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (SNDS) - après audition des représentants du ministère des solidarités et de la santé ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la charte d’audit applicable aux audits concernant le système national des données de santé (SNDS) ;
  4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête de recherche publique intitulée « AMP sans frontières ».

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