Ordre du jour de la séance plénière du 28 février 2019

28 février 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 28 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen de deux projets délibérations portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  2. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur deux projets de décret relatifs aux modalités d’application des I et II de l’article L. 96 G du livre des procédures fiscales et à l’article 65 quinquies du code des douanes.
  3. Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé :

  • Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut de Recherche pour le Développement à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un observatoire transfrontalier du paludisme.
  • Examen d’un projet de délibération autorisant l’observatoire régional de la santé Grand Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en région Grand Est.

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