Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques avant consultation publique ;
2. Communication relative au périmètre du droit à la portabilité dans le secteur de la distribution.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe Worldline ;
2. Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « sous-traitant » du groupe Worldline ;
3. Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données contenues dans la Plateforme de données en cancérologie.