Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2019

25 avril 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport particulier de personnes.
  2. Examen d’un projet de délibération portant modification d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.
  3. Communication relative à la définition des données d’infraction.
  4. Présentation de l’avis du Comité européen à la protection des données relatif à l’interaction entre la Directive 2002/58/CE et le Règlement général sur la protection des données.
  5. Vocabulaire et concepts liés à la sécurité

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH Interministériel RenoiRH – RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l’Etat.

 

 

 

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