Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Nouvel examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste FSPRT » ;
  2. Présentation du système d’entrée/de sortie (EES) prévu par le  règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017 ;
  3. Présentation du projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficultés.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche sur les comportements et les attitudes liées au développement du djihadisme en France depuis le début des années 1990.

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