Ordre du jour de la séance plénière du 24 mars 2022

24 mars 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 mars 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au visionnage par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d’information et de commandement relevant de l’Etat et modifiant le code des transports ;
  2. Point d’information sur les plénières CEPD.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant extension aux pensions d'invalidité et d'incapacité permanente du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014.

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