Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021

24 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative aux conditions d’utilisation d’algorithmes d’analyse automatisée des images issues de systèmes de vidéoprotection à des fins « police-justice » par les autorités publiques compétentes ou à des fins de sécurisation des personnes et des biens par les autres organismes ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ ».

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