Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Communication relative à l'activité de contrôle de la CNIL en 2019 et proposition pour l'année 2020
  2. Point d’information sur les violations de données personnelles
  3. Point d’information sur les bases légales

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • examen d’un projet de délibération portant agrément de SGS pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

 

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