Ordre du jour de la séance plénière du 22 septembre 2022

I – Partie I

1. Examen de deux projets de délibération portant adoption :

• d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ;
• d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel.

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 ;

3. Examen d’un projet de recommandation et d’un questionnaire relatifs à la télésurveillance des examens en ligne pour consultation publique ;

4. Point d’information relatif à l’adoption par le CEPD d’une certification européenne de protection des données (Certification Europrivacy).

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l’article 42 du règlement général sur la protection des données.