Ordre du jour de la séance plénière du 22 juillet 2021

22 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports ;
  2. Examen de trois projets de délibérations portant avis sur trois projets d’arrêtés relatifs au traitement « donnes du transport public particulier de personnes » ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation du traitement de données à caractère personnel de l’inspection du travail dénommé « SUIT ;
  4. Communication relative à l’instruction des demandes d’autorisation « recherche » en santé comportant des données de condamnations pénales, d’infractions ou de mesures de sûreté.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants intitulée « AILSI ».
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRIUS.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat ».
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite.

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