Ordre du jour de la séance plénière du 21 octobre 2021
21 octobre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021).
II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code des transports relatives au registre de disponibilité des taxis ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ».