Ordre du jour de la séance plénière du 21 février 2019

21 février 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Votes concernant les fonctions soumises à élection par les membres de la Commission
  2. Examen d’un avant-projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte.

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