Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025

Partie I

1. Audition du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;
2. Communication orale sur la 47ème édition de la Global Privacy Assembly à Séoul du 16 au 19 septembre 2025 et l’événement sur le futur de la protection des données organisée par la PPC à Tokyo le 22 septembre 2025 ;
3. Présentation du Cahier IP « mort numérique ».

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage de caméras individuelles par les opérateurs de transport ;

Examen d’un projet de délibération autorisant la société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Cardiohub ».