Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2020

01 octobre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011- 111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT) ;
  3. Présentation du projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions de la partie règlementaire du code du sport relatives au profil biologique des sportifs et au traitement de données à caractère personnel en résultant.

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