Ordre du jour de la séance plénière du 1er juillet 2021

01 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Point d’information sur les plénières du CEPD ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la COVID-19.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » et portant application du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « échantillon inter-régimes de retraite » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret déterminant la nature des données essentielles de l’activité du gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de reconduction tacite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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