Ordre du jour de la séance plénière du 18 avril 2019
18 avril 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 avril 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Présentation du cahier IP n°6 : « La Forme des choix - Données personnelles, design et frictions désirables : une exploration des enjeux du design dans la conception des services numériques, au prisme de la protection des données et des libertés ».
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de dispositifs de contrôle par vidéo en abattoir.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris en application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports (droit de communication exploitant de service de transport).
- Présentation de l’avis du Comité européen à la protection des données relatif à l’interaction entre la Directive 2002/58/CE et le Règlement général sur la protection des données.