Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Présentation et examen de deux projets de délibérations portant adoption :
  • de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) et abrogeant les lignes directrices du 4 juillet 2019 ;
  • d’une recommandation proposant des modalités pratiques  de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route.

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