Ordre du jour de la séance plénière du 16 septembre 2021

16 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative au droit d’accès appliqué aux messages électroniques reçus ou envoyés depuis la messagerie électronique professionnelle ;
  2. présentation du livre blanc n°2 sur les données et moyens de paiement ;
  3. communication relative aux aspects de vie privée et de protection des données personnelles du futur euro numérique ;
  4. présentation du guide du délégué à la protection des données.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises » ;
  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
  • examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide ».

Les mots clés associés à cet article