Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ) et le code de procédure pénale ;               
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur projet de décret relatif à l’identification des cycles et à la création d’un fichier national unique des cycles identifié.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant agrément de PECB pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données) ;
  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection de membres des organismes consultatifs et de concertation et de représentants du personnel militaire auprès du commandement ;
  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la médaille de l’engagement face aux épidémies.

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