Ordre du jour de la séance plénière du 15 décembre 2022

15 décembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe »
  2. Présentation du projet de plan du rapport d’activité 2022

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat et un projet d'arrêté relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante, des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT @MIANTE
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur deux projets de décrets préalables à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM »

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