Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2021

12 mai 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes ;
  2. examen d’un projet de délibération relatif à un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle du respect de certaines mesures prises sur le fondement du II de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique.

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